Objet :
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre DESIGNEA et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de la société DESIGNEA.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.southkilt.com implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Les stipulations ou les conditions portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient lier DESIGNEA et ne seraient pas applicables, nonobstant l'acceptation de la commande par DESIGNEA. Le fait pour DESIGNEA de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par DESIGNEA.
DESIGNEA se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les modifications seront applicables aux ventes contractées dès la mise en ligne sur le site des Conditions Générales de Vente modifiées.
Caractéristiques des biens proposés :
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le site www.southkilt.com
Les produits sont décrits et reproduits par SOUTHKILT sur le site avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, DESIGNEA attire l’attention du client sur le fait que les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente.
En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, DESIGNEA ne saurait voir sa responsabilité engagée.
Les offres de produits et les prix figurant sur le site sont valables tant qu’ils figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit , DESIGNEA s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais par courrier électronique ou par téléphone et à lui indiquer, le cas échéant, le délai d’attente estimé pour la livraison du produit.
Le client pourra confirmer sa commande ou demander le remboursement du produit sur la base du prix facturé.
Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si ce dernier confirme la livraison d’un ou plusieurs autres produits disponibles faisant partie de la même commande.
Prix :
Les prix des produits proposés à la vente sur le site www.southkilt.com/fr sont exprimés en euros, TVA comprise et sont valables uniquement sur le site. Les frais de préparation et de livraison sont en sus et à la charge du client, sauf condition contraire mentionnée sur le site. Voir la rubrique Livraison DESIGNEA se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment et sans information préalable du client, en cas notamment d’erreur manifeste (typographie ou impression) ou de modification du taux de la TVA. Les produits commandés sont facturés au client sur la base du tarif en vigueur sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.
Commande :
La création d’un "Espace SOUTHKILT" est obligatoire pour effectuer un achat sur le site www.southkilt.com.
Le client qui bénéficie d’un code avantage est invité à le saisir après son identification et à tout moment lors de la constitution de son panier.
Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le site conformément aux dispositions de l’article1369-1 du code civil. En application de ces dispositions, le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.
La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction.
Le récapitulatif de la commande du client est disponible en version imprimable.
Dès sa commande enregistrée, le client reçoit un courrier électronique de confirmation reprenant les éléments essentiels de sa commande et notamment, le n° de commande, la liste des produits commandés, le détail du prix.
L’ensemble des données fournies par le client lors du processus de commande et la confirmation enregistrée de cette commande valent preuve de la transaction.
DESIGNEA se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.
Paiement :
Le paiement des achats du client sur le site www.southkilt.com s’effectue par carte bancaire.
Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes : Carte bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement de la Banque Crédit Agricole.
Le compte bancaire du client est débité dès validation du paiement par le client et acceptation de la transaction par l’organisme bancaire.
Les chèques ne sont pas acceptés comme moyen de paiement sur le site www.southkilt.com
Le détail du paiement ainsi que le n° de commande figurent sur le courrier électronique de confirmation adressé au client.
Mesures contre la fraude bancaire :
DESIGNEA se réserve la liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures qu'il juge nécessaires (demande de justificatifs et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires sur son site.
Sécurité du paiement :
Pour chaque produit proposé à la vente, le client a la possibilité de payer par carte bancaire en indiquant son numéro de carte à 16 chiffres, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel au dos de sa carte.
Les produits commandés restent la propriété de la société DESIGNEA jusqu'au règlement intégral de la facture.
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement par carte bancaire. Dans le cadre d'un paiement par carte bancaire sans authentification, l'ordre de paiement peut être répudié en cas d'utilisation frauduleuse de la carte conformément au contrat conclu entre le client et son établissement bancaire.
La société DESIGNEA délègue à la banque Crédit Agricole l'utilisation de moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions conformément à la législation en vigueur. Les informations bancaires ne sont transmises qu'à la banque Crédit Agricole et sont cryptées SSL (Secure Socket Layer) 128 bits. En aucun cas la société DESIGNEA a connaissance du numéro de carte du client. L'apparition de "https://..." dans la zone adresse et l'un de ces pictogrammes en bas de votre navigateur en sont la preuve acceptée par le client. Chaque paiement par carte bancaire fait l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la banque du client, c'est cette dernière qui accepte ou refuse la transaction de paiement.
L'interface de paiement du Crédit Agricole fait appel à la technologie 3D secure. Il s'agit d'un système élaboré par les deux réseaux de cartes bancaires Visa et MasterCard pour authentifier les porteurs de cartes bancaires et éviter ainsi toute utilisation frauduleuse de ces dernières. En plus du numéro, de la date de validité et du cryptogramme, avec le système 3D Secure, le porteur de la carte doit s'authentifier sur une inteface de sa banque vers laquelle il est automatiquement rédirigé, en y renseignant un code ou une information personnelle que sa banque lui aura transmis au préalable. Une fois authentifié, le porteur verra sa transaction autorisée ou refusée par sa banque.
Livraison :
La zone de livraison est limitée à la France Métropolitaine, Corse comprise.
Pour les commandes d’un montant supérieur à 500€, DESIGNEA s’engage à livrer le client dans un délai maximum de 30 jours ouvrés.
Les frais de préparation et de livraison sont offerts au client pour toute commande supérieure à 80 €.
TROIS MODES DE LIVRAISON SONT PROPOSÉS AU CLIENT :
Livraison à domicile La commande est livrée par la Poste en Colissimo Access à l’adresse de livraison saisie par le client, dans un délai moyen de 4 jours ouvrés.
Le client est informé de l’expédition de son colis par courrier électronique.
Les frais de préparation et de livraison en Colissimo Access de la Poste sont de 7 €.
Dans le cas où des produits commandés simultanément ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de la commande est réglé sur le délai le plus long. DESIGNEA se réserve le droit de fractionner les expéditions, un seul envoi étant facturé dans ce cas.
Rétractation :
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de sept jours francs après réception du produit.
Pour cela le client doit retourner le(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante selon les conditions prévues à l’article "RETOURS" :
227, rue Pierre-Gilles de Gennes
31670 LABEGE - FRANCE
Le client peut dans ce cas obtenir le remboursement ou l’échange du produit, au maximum dans un délai de trente jours à compter de l’exercice du droit de rétractation.
Retours :
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui conviendrait pas, quelque soit le mode de livraison choisi.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et en parfait état.
Pour des raisons d'hygiène, les articles tels que les sous-vêtemenst et les chaussettes ne seront ni repris ni échangés.
Les produits portés, endommagés, tâchés, ou faisant l’objet d’un retour manifestement abusif, ne seront pas repris par DESIGNEA.
Dans ce cas, le colis sera mis à la disposition du client pendant 30 jours.
Le client pourra demander par écrit au Service clients DESIGNEA la réexpédition de son colis à ses frais.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge du client.
Echange :
Si le prix du nouveau produit choisi par le client en magasin est inférieur au prix du produit retourné, la différence sera remboursée au client sur sa carte bancaire.
Si le prix du nouveau produit choisi par le client en magasin est supérieur au prix du produit retourné, le client réglera la différence par le mode de paiement de son choix.
Remboursement :
Le client sera remboursé dans un délai maximum de 8 jours ouvrés à compter de la date de retour du produit sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, déduction faite le cas échéant des remises accordées au client lors de son achat.
Pour les commandes cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande. Les frais d’option cadeau seront également remboursés au client.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.
Par voie postale : Le client peut demander le remboursement d’un produit en le retournant à ses frais dans un colis scellé avec le bon de retour dûment complété à l’adresse suivante :
SOUTHKILT227, rue Pierre-Gilles de Gennes
31670 LABEGE - FRANCE
Pour assurer la livraison du colis, DESIGNEA recommande au client de retourner son produit en Colissimo Suivi (La Poste).
Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client, dans un délai moyen de 8 jours ouvrés, à compter de la date de réception du colis par DESIGNEA.
Les frais de préparation et de livraison resteront à la charge du client si le retour ne porte que sur une partie de la commande.
Le client devra joindre le bon de retour dûment complété au colis.
Le client sera remboursé sur la base du prix du produit facturé figurant sur le récapitulatif de la commande et des frais de préparation et de livraison effectivement payés par le client dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du colis par DESIGNEA.
Pour les commandes cadeau, le remboursement s’effectuera dans les mêmes conditions sur le compte du client titulaire de la carte bancaire ayant servi à la commande.
Transfert de propriété / Transfert des risques :
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.
Garantie :
Tous les produits proposés à la vente sur le site www.southkilt.com bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux produits 1641 et suivants du code civil. Le client dispose d’un délai légal de deux ans à compter de la découverte du défaut caché pour s’adresser aux tribunaux. (Produit 1648 du code civil)
DESIGNEA s’engage à rembourser le client ou échanger tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé dans un délai de 1 mois suivant la date de réception ou de retrait de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste imputable à DESIGNEA, et notamment en cas de non-conformité des produits réceptionnés avec les produits commandés (erreur de taille, coloris…), les frais de livraison seront remboursés au client sur la base du tarif colissimo.
DESIGNEA se réserve le droit de refuser toute demande de remboursement manifestement abusive ou introduite en dehors des délais prescrits.
Réclamations / Informations :
Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes conditions de vente ou aux produits proposés à la vente sur le site www.southkilt.com/fr, le client est invité à s’adresser au service clients de la société DESIGNEA,
Par courrier : SOUTHKILT227, rue Pierre-Gilles de Gennes
31670 LABEGE - FRANCE
Par téléphone 05 61 80 72 50
Un conseiller DESIGNEA est à votre écoute de 9h30 à 18h du lundi au vendredi
Par courrier électronique :
contact@southkilt.com en précisant le n° de la commande.
Responsabilité
La responsabilité de DESIGNEA ne pourra être engagée :
- pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications;
- de tous dommages résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires;
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